Permis de construire Mixte N° 0831502100031

Permis de construire n° 0831502100031 à Vinon-sur-Verdon pour 575 m² de logement et locaux, Les Plaines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0831502100031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Plaines, le permis de construire n° 0831502100031 a été délivré le 13 janvier 2022 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 788 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 485 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 788 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINON SUR VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831502100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 788 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Plaines, à Vinon-sur-Verdon (83560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831502100031, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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