Permis de construire Logement N° 0831502000014

Permis de construire n° 0831502000014 à Vinon-sur-Verdon pour 248 m² de logement, Impasse Sous Le Moulin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 septembre 2020

Dossier PC n° 0831502000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Sous Le Moulin, le permis de construire n° 0831502000014 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1147, A756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1147 A756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 233 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 15 m² 233 m² 0 m² 233 m² 15 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831502000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Sous Le Moulin, à Vinon-sur-Verdon (83560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831502000014, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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