Permis de construire Locaux N° 08315014B0032

Permis de construire n° 08315014B0032 à Vinon-sur-Verdon pour 52 m² de locaux, 555 Av De La Republique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 08315014B0032

Demandeur

AQUITEL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2015 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08315014B0032 porte sur un projet situé 555 Av De La Republique. Le projet est porté par AQUITEL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1099. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Locaux 175 m² 39 m² 13 m² 0 m² 0 m² 52 m² 227 m²
Total 188 m² 39 m² 13 m² 0 m² 13 m² 39 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 39 m² 13 m² 0 m² 0 m² 52 m² 227 m²
Total locaux 175 m² 39 m² 13 m² 0 m² 0 m² 52 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITEL IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534341334
SIRET
53434133400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINON-SUR-VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315014B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 555 Av De La Republique, à Vinon-sur-Verdon (83560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AQUITEL IMMOBILIER et accordée le 16 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08315014B0032, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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