Permis de construire Logement N° 08315014B0024

Permis de construire n° 08315014B0024 à Vinon-sur-Verdon pour 93 m² de logement, Av De La Liberation

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 08315014B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08315014B0024 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé Av De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinon-sur-Verdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinon-sur-Verdon Code postal 83560 Identifiant INSEE 83150
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08315014B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De La Liberation, à Vinon-sur-Verdon (83560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08315014B0024, déposé en mairie de Vinon-sur-Verdon.

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