Permis de construire n° 08314922A0016 à Villecroze pour 764 m² de locaux, Le Barretian
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 08314922A0016
Demandeur
SCEA DE LA PIERRE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08314922A0016, délivré le 28 février 2023 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Barretian. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA PIERRE VERTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E275, E276, E281. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecroze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecroze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 157 m² |
| Total | 393 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 393 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PIERRE VERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821716248
- SIRET
- 82171624800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLECROZE (83690)
Autres dossiers de SCEA DE LA PIERRE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314922A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |