Permis de construire n° 08314921A0004 à Villecroze pour 21 m² de locaux, La Beaume
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 08314921A0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLECROZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314921A0004 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé La Beaume. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLECROZE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB157. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecroze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecroze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 13 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² | 85 m² |
| Total | 72 m² | 13 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 72 m² | 13 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² | 85 m² |
| Total locaux | 72 m² | 13 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLECROZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301497
- SIRET
- 21830149700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLECROZE (83690)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLECROZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314921A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |