Permis de construire Locaux N° 08314921A0004

Permis de construire à Villecroze pour 21 m² de locaux - La Beaume

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 08314921A0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLECROZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08314921A0004, délivré le 31 août 2021 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Beaume, Villecroze (83690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLECROZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB157.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villecroze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB156 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 13 m² 8 m² 0 m² 8 m² 13 m² 85 m²
Total 72 m² 13 m² 8 m² 0 m² 8 m² 13 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 72 m² 13 m² 8 m² 0 m² 8 m² 13 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLECROZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301497
SIRET
21830149700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLECROZE (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314921A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beaume, Villecroze (83690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLECROZE et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314921A0004, instruit par la commune de Villecroze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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