Permis de construire n° 08314920A0018 à Villecroze pour 289 m² de locaux, Les Esparrus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 08314920A0018
Demandeur
SCI D.A.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2021 à Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314920A0018 porte sur un projet situé Les Esparrus. Le demandeur déclaré est SCI D.A.F..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK815. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecroze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecroze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Esparrus
Territoires administratifs
- Commune
- Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 767 m² |
| Total | 478 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 767 m² |
| Total locaux | 478 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.A.F.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490028446
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLECROZE (83690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314920A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |