Permis de construire Locaux N° 08314822K0067

Permis de construire n° 08314822K0067 à Vidauban pour 105 m² de locaux, 190 Allee De La Tuiliere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 08314822K0067

Demandeur

ORST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314822K0067, délivré le 16 novembre 2022 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 190 Allee De La Tuiliere. Le demandeur déclaré est ORST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN44, AN47, AN49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 924 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN44 AN47 AN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 97 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910076827
SIRET
91007682700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314822K0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Allee De La Tuiliere, à Vidauban (83550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORST et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314822K0067, déposé en mairie de Vidauban.

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