Permis de construire Logement N° 08314813K0111

Permis de construire à Vidauban pour 170 m² de logement - Route Départementale 48

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 08314813K0111

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08314813K0111, délivré le 11 mars 2014 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Départementale 48, Vidauban (83550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434914297
SIRET
43491429700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314813K0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Départementale 48, Vidauban (83550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE et accordé le 11 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314813K0111, instruit par la commune de Vidauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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