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Permis de construire Logement N° 08314813K0111

Permis de construire n° 08314813K0111 à Vidauban pour 170 m² de logement, Route Départementale 48

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Départementale 48, à Vidauban (83550).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE et accordée le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314813K0111, déposé en mairie de Vidauban.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 08314813K0111

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2014 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314813K0111 porte sur un projet situé Route Départementale 48. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW403. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 924 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434914297
SIRET: 43491429700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08314813K0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Départementale 48, à Vidauban (83550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AILLE et accordée le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314813K0111, déposé en mairie de Vidauban.

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