Permis de construire n° 08314813K0083 à Vidauban pour 71 m² de locaux, 972 Bd Des Vallons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 08314813K0083
Demandeur
COMMUNE DE VIDAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08314813K0083 a été délivré le 20 janvier 2014 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 972 Bd Des Vallons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIDAUBAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 093 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 924 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Vidauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 337 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 337 m² |
| Total locaux | 266 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIDAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301489
- SIRET
- 21830148900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIDAUBAN (83550)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIDAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314813K0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |