Permis de construire Logement N° 08314813K0052

Permis de construire n° 08314813K0052 à Vidauban pour 100 m² de logement, Quartier ""Coua De Can""

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 08314813K0052

Demandeur

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314813K0052 porte sur un projet situé Quartier ""Coua De Can"". Le projet est porté par DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 596 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 924 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vidauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 596 m²

Surface existante avant

9 088 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

9 188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 9 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 088 m²
Total 9 088 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 9 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248300493
SIRET
24830049300124
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
DRAGUIGNAN CEDEX (83004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314813K0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier ""Coua De Can"", à Vidauban (83550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION et accordé le 3 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314813K0052, déposé en mairie de Vidauban.

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