Permis de construire Mixte N° 08314812K0091

Permis de construire à Vidauban pour 1 798 m² de logement et locaux - 1265 Ch De Marafiance

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 08314812K0091

Demandeur

SCEA CHATEAU CAVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08314812K0091, délivré le 18 mars 2013 à Vidauban (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1265 Ch De Marafiance, Vidauban (83550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU CAVALIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 345 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 1 711 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV170, BV173, BV174.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

275 345 m²

Surface existante avant

4 686 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

6 484 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
18/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2014

Localisation du projet à Vidauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV170 BV173 BV174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vidauban Code postal 83550 Identifiant INSEE 83148
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 4 686 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 6 397 m²
Total 4 686 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 6 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 469 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 567 m²
Agricole et forestier 4 217 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 5 830 m²
Total locaux 4 686 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 6 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU CAVALIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431701390
SIRET
43170139000012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314812K0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 345 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1265 Ch De Marafiance, Vidauban (83550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU CAVALIER et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 18 août 2013, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 1 711 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314812K0091, instruit par la commune de Vidauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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