Permis de construire Locaux N° 08314614A0011

Permis de construire n° 08314614A0011 à La Verdière pour 56 m² de locaux, 73 Chem De La Malherbe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 08314614A0011

Demandeur

EARL CHENIL DE LA MALHERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Chem De La Malherbe, le permis de construire n° 08314614A0011 a été délivré le 1 juillet 2014 à La Verdière (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EARL CHENIL DE LA MALHERBE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD242, AD156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verdière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 456 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Verdière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD220 AD242 AD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verdière Code postal 83560 Identifiant INSEE 83146
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 474 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 530 m²
Total 554 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 362 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 418 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total locaux 474 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHENIL DE LA MALHERBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500188842
SIRET
50018884200016
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
LA VERDIERE (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314614A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Chem De La Malherbe, à La Verdière (83560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL CHENIL DE LA MALHERBE et accordée le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314614A0011, déposé en mairie de La Verdière.

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