Permis de construire Mixte N° 08314612A0038

Permis de construire n° 08314612A0038 à La Verdière pour 448 m² de logement et locaux, Domaine De Vaubelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 08314612A0038

Demandeur

N-D-A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314612A0038, délivré le 26 janvier 2013 à La Verdière (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Domaine De Vaubelle. Le projet est porté par N-D-A.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 709 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E631, E686, E687. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verdière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

766 709 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

1 608 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Verdière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E631 E686 E687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verdière Code postal 83560 Identifiant INSEE 83146
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 248 m² 0 m² 200 m² 48 m² 248 m²
Locaux 1 408 m² 0 m² 200 m² 0 m² 248 m² -48 m² 1 360 m²
Total 1 608 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 408 m² 0 m² 200 m² 0 m² 248 m² -48 m² 1 360 m²
Total locaux 1 408 m² 0 m² 200 m² 0 m² 248 m² -48 m² 1 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N-D-A

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
453383234
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314612A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 709 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Vaubelle, à La Verdière (83560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par N-D-A et accordée le 26 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314612A0038, déposé en mairie de La Verdière.

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