Permis de construire Mixte N° 08314423C0034

Permis de construire n° 08314423C0034 à La Valette-du-Var pour 336 m² de logement et locaux, 40 Avenue Amiral Guepratte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 08314423C0034

Demandeur

PROVENCE VALORISATION PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Avenue Amiral Guepratte, le permis de construire n° 08314423C0034 a été délivré le 30 avril 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PROVENCE VALORISATION PARIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD53, BD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD53 BD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 79 m² 39 m² 50 m² -10 m² 297 m²
Locaux 278 m² 39 m² 218 m² 3 m² 247 m² 7 m² 285 m²
Total 585 m² 39 m² 297 m² 42 m² 297 m² -3 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 0 m² 0 m² 3 m² 247 m² -250 m² 28 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 218 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 278 m² 39 m² 218 m² 3 m² 247 m² 7 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE VALORISATION PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902114180
SIRET
90211418000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314423C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue Amiral Guepratte, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROVENCE VALORISATION PARIS et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314423C0034, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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