Permis de construire Mixte N° 08314423C0034

Permis de construire n° 08314423C0034 à La Valette-du-Var pour 336 m² de logement et locaux, 40 Avenue Amiral Guepratte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 08314423C0034

Demandeur

PROVENCE VALORISATION PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Avenue Amiral Guepratte, le permis de construire n° 08314423C0034 a été délivré le 30 avril 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PROVENCE VALORISATION PARIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD53, BD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD53 BD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 79 m² 39 m² 50 m² -10 m² 297 m²
Locaux 278 m² 39 m² 218 m² 3 m² 247 m² 7 m² 285 m²
Total 585 m² 39 m² 297 m² 42 m² 297 m² -3 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 0 m² 0 m² 3 m² 247 m² -250 m² 28 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 218 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 278 m² 39 m² 218 m² 3 m² 247 m² 7 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE VALORISATION PARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902114180
SIRET
90211418000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314423C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue Amiral Guepratte, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROVENCE VALORISATION PARIS et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314423C0034, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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