Permis de construire à La Valette-du-Var pour 882 m² de locaux - 40 Avenue Amiral Guepratte
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 avril 2024 · Dossier PC n° 08314423C0034 · Demandeur : PROVENCE VALORISATION PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08314423C0034, délivré le 30 avril 2024 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Avenue Amiral Guepratte, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROVENCE VALORISATION PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² d'habitation, 39 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD53, BD54.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 300 m² | 0 m² | 39 m² | 50 m² | 211 m² | 518 m² |
| Locaux | 278 m² | 39 m² | 297 m² | 3 m² | 247 m² | 86 m² | 364 m² |
| Total | 585 m² | 339 m² | 297 m² | 42 m² | 297 m² | 297 m² | 882 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 247 m² | 0 m² | 28 m² |
| Services publics | 0 m² | 39 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 278 m² | 39 m² | 297 m² | 3 m² | 247 m² | 86 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314423C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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