Permis de construire Locaux N° 08314422C0014

Permis de construire n° 08314422C0014 à La Valette-du-Var pour 1 128 m² de locaux, Chemin De L'ozone

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 08314422C0014

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314422C0014 a été délivré le 30 mai 2022 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'ozone. La demande émane de METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD519, AD520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 908 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

4 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD519 AD520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 1 128 m² 0 m² 660 m² 0 m² 468 m² 4 368 m²
Total 3 900 m² 1 128 m² 0 m² 660 m² 0 m² 468 m² 4 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 900 m² 1 128 m² 0 m² 660 m² 0 m² 468 m² 4 368 m²
Total locaux 3 900 m² 1 128 m² 0 m² 660 m² 0 m² 468 m² 4 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
248300543
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULON (83041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314422C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'ozone, à La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et accordé le 30 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314422C0014, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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