Permis de construire Mixte N° 08314419C0012

Permis de construire n° 08314419C0012 à La Valette-du-Var pour 290 m² de logement et locaux, 174 Avenue Pierre Et Marie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 08314419C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314419C0012 a été délivré le 14 mai 2019 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 174 Avenue Pierre Et Marie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 213 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY56. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 012 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314419C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 174 Avenue Pierre Et Marie, à La Valette-du-Var (83160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314419C0012, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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