Permis de construire Logement N° 08314417C0048

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 4 618 m² de logement - Chemin Sainte Cecile

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 08314417C0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08314417C0048, délivré le 1 août 2018 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Sainte Cecile, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 30 T3, 12 T4, 2 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 409 m²

Surface créée

4 618 m²

Variation nette

+4 618 m²

Surface totale après

4 618 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
23/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m²
Total 0 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 30 12 2 - 77
- 42,9 % 39,0 % 15,6 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314417C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Sainte Cecile, La Valette-du-Var (83160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 23 août 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 30 T3, 12 T4, 2 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314417C0048, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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