Permis de construire Locaux N° 08314417C0047

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 85 m² de locaux - 515 Avenue Pablo Picasso

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 08314417C0047

Demandeur

SCI DES LUMIERES

Cette page présente le permis de construire n° 08314417C0047, délivré le 30 janvier 2018 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 515 Avenue Pablo Picasso, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LUMIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 128 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 213 m²
Total 1 128 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 128 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LUMIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811650274
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314417C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 515 Avenue Pablo Picasso, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES LUMIERES et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314417C0047, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Valette-du-Var

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var