Permis de construire Locaux N° 08314416C0003

Permis de construire n° 08314416C0003 à La Valette-du-Var pour 906 m² de locaux, Imp Pierre Flory

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 08314416C0003

Demandeur

SCI L'ETENDARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314416C0003 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé Imp Pierre Flory. Le demandeur déclaré est SCI L'ETENDARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en commerce et activités de service et 705 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB248. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres activités 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
dont Bureaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETENDARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818492589
SIRET
81849258900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314416C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Pierre Flory, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ETENDARD et accordé le 19 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314416C0003, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Valette-du-Var

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var