Permis de construire n° 08314415C0030 à La Valette-du-Var pour 133 m² de logement, Chemin Du Partegal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 juillet 2015
Dossier PC n° 08314415C0030
Demandeur
LA TOUSQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2015 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314415C0030 porte sur un projet situé Chemin Du Partegal. Le projet est porté par LA TOUSQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUSQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424745875
- SIRET
- 42474587500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314415C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |