Permis de construire Locaux N° 08314414C0005

Permis de construire n° 08314414C0005 à La Valette-du-Var pour 755 m² de locaux, Impasse Antoine De Lavoisi

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 08314414C0005

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314414C0005 porte sur un projet situé Impasse Antoine De Lavoisi. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ66, AZ161. Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 143 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ66 AZ161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 757 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 512 m²
Total 1 757 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 757 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 512 m²
dont Bureaux 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m²
dont Entrepôt 1 068 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 823 m²
Total locaux 1 757 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 2 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
659501837
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314414C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Antoine De Lavoisi, à La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE et accordé le 28 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314414C0005, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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