Permis de construire Locaux N° 08314413C0020

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 156 m² de locaux - 7 Avenue Des Freres Lumier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 08314413C0020

Demandeur

TOULONDIS

Cette page présente le permis de construire n° 08314413C0020, délivré le 1 août 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Avenue Des Freres Lumier, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOULONDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY123, AY124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

2 252 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY123 AY124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 252 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 408 m²
Total 2 252 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
Entrepôt 1 637 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 793 m²
Total locaux 2 252 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULONDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347696452
SIRET
34769645200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314413C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Freres Lumier, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULONDIS et accordé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314413C0020, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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