Permis de construire Locaux N° 08314413C0020

Permis de construire n° 08314413C0020 à La Valette-du-Var pour 156 m² de locaux, 7 Avenue Des Freres Lumier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 08314413C0020

Demandeur

TOULONDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenue Des Freres Lumier, le permis de construire n° 08314413C0020 a été délivré le 1 août 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par TOULONDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY123, AY124. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

2 252 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY123 AY124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 252 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 408 m²
Total 2 252 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 252 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 408 m²
dont Bureaux 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m²
dont Entrepôt 1 637 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 1 793 m²
Total locaux 2 252 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULONDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347696452
SIRET
34769645200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314413C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Des Freres Lumier, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOULONDIS et accordé le 1 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314413C0020, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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