Permis de construire Locaux N° 08314412C0075

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 217 m² de locaux - Les Espaluns

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 08314412C0075

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 08314412C0075, délivré le 17 janvier 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Espaluns, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT RETAIL GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 253 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ76, AZ79, AZ156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 253 m²

Surface existante avant

9 201 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

9 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2013

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ76 AZ79 AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 201 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 9 201 m²
Total 9 201 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 9 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m²
Commerce et services 5 007 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 5 224 m²
Entrepôt 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 3 163 m²
Total locaux 9 201 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 9 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312212301
SIRET
31221230100872
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314412C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Espaluns, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENAULT RETAIL GROUP et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314412C0075, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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