Permis de construire Locaux N° 08314321B0013

Permis de construire n° 08314321B0013 au Val pour 1 232 m² de locaux, 580 chemin de Saint-Georges Les Cognets

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 08314321B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314321B0013 porte sur un projet situé 580 chemin de Saint-Georges Les Cognets.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1207, D 140, D 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Saint-Georges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables au Val, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 875 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2022

Localisation du projet au Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1207 D 140 D 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cognets

Territoires administratifs

Commune
Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 232 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL (83143)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314321B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles D 1207, D 140, D 141 au Val (83143)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Saint-Georges au Val (83143)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Saint-Georges depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val

Autres types d'autorisations au Val