Permis de construire n° 08314123K0036 à Trans-en-Provence pour 98 m² de logement, 659 Chemin Du Cassivet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 08314123K0036
Demandeur
CONCEPT D'AMENAGEMENT FONCIER DES TERRITOIRES (EN ABREGE C.A.F.T)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08314123K0036, délivré le 8 septembre 2023 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 659 Chemin Du Cassivet. Le demandeur déclaré est CONCEPT D'AMENAGEMENT FONCIER DES TERRITOIRES (EN ABREGE C.A.F.T).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT D'AMENAGEMENT FONCIER DES TERRITOIRES (EN ABREGE C.A.F.T)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899224976
- SIRET
- 89922497600014
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314123K0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |