Permis de construire Logement N° 08314121K0041

Permis de construire n° 08314121K0041 à Trans-en-Provence pour 3 047 m² de logement, 228 Che Trans Puits Du Bel Eou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 08314121K0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314121K0041 porte sur un projet situé 228 Che Trans Puits Du Bel Eou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD202, AD203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 316 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

3 047 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD192 AD202 AD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 3 047 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 667 m² 3 047 m²
Total 380 m² 3 047 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 667 m² 3 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 22 3 1 - 50
- 48,0 % 44,0 % 6,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314121K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 228 Che Trans Puits Du Bel Eou, à Trans-en-Provence (83720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2022, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 22 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314121K0041, déposé en mairie de Trans-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trans-en-Provence

Autres types d'autorisations à Trans-en-Provence