Permis de construire n° 08314120K0010 à Trans-en-Provence pour 162 m² de locaux, 57 Rue Nationale
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 08314120K0010
Demandeur
4 C INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314120K0010 porte sur un projet situé 57 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est 4 C INVEST.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trans-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 C INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838950913
- SIRET
- 83895091300015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- TRANS-EN-PROVENCE (83720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314120K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |