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Permis de construire Locaux N° 08314118K0117

Permis de construire à Trans-en-Provence pour 43 m² de locaux - 562 La Foux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 562 La Foux, Trans-en-Provence (83720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE et accordé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314118K0117, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 08314118K0117

Demandeur

BK INVEST FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08314118K0117, délivré le 6 février 2019 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 562 La Foux, Trans-en-Provence (83720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 023 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	43 m²	0 m²	10 m²	0 m²	33 m²	336 m²
Total	303 m²	43 m²	0 m²	10 m²	0 m²	33 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	303 m²	43 m²	0 m²	10 m²	0 m²	33 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 393304373
SIRET: 39330437300045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08314118K0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 562 La Foux, Trans-en-Provence (83720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE et accordé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314118K0117, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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