Retour aux permis de construire de Trans-en-Provence

Permis de construire Locaux N° 08314117K0051

Permis de construire à Trans-en-Provence pour 128 m² de locaux - Route Departemental Rd555

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental Rd555, Trans-en-Provence (83720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR et accordé le 4 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314117K0051, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 08314117K0051

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08314117K0051, délivré le 4 septembre 2017 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departemental Rd555, Trans-en-Provence (83720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2018

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228300018
SIRET: 22830001800113
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULON CEDEX (83076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08314117K0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departemental Rd555, Trans-en-Provence (83720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR et accordé le 4 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314117K0051, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trans-en-Provence

PC n°0831412600003 Logement Autorisé

165 Chemin Des Suous

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°0831412500027 Logement Autorisé

Chemin Des Eyssares

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 193 m² SDP 2B PROMOTION

PC n°0831412500028 Logement Autorisé

Chemin Du Cassivet

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 261 m² SDP

PC n°0831412500030 Logement Autorisé

Chemin De Cafon 2

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°0831412500025 Logement Autorisé

7 Rue De La Motte

Trans-en-Provence (83720)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 50 m² SDP

PC n°0831412500020 Logement Commencé

Chemin Des Suous Lotissement Les Terrasses De Cesar - L

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trans-en-Provence

Permis d'aménager à Trans-en-Provence

23 autorisations

Permis de démolir à Trans-en-Provence

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trans-en-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trans-en-Provence

Autres types d'autorisations à Trans-en-Provence

Caractéristiques du projet