Retour aux permis de construire de Trans-en-Provence

Permis de construire Locaux N° 08314117K0025

Permis de construire à Trans-en-Provence pour 164 m² de locaux - 10 Chemin Du Bas Des Escombes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin Du Bas Des Escombes, Trans-en-Provence (83720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314117K0025, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 08314117K0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08314117K0025, délivré le 14 septembre 2017 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Chemin Du Bas Des Escombes, Trans-en-Provence (83720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	118 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Total	118 m²	46 m²	118 m²	118 m²	46 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	46 m²	118 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ARCS SUR ARGENS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08314117K0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin Du Bas Des Escombes, Trans-en-Provence (83720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314117K0025, instruit par la commune de Trans-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trans-en-Provence

PC n°0831412600003 Logement Autorisé

165 Chemin Des Suous

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°0831412500027 Logement Autorisé

Chemin Des Eyssares

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 193 m² SDP 2B PROMOTION

PC n°0831412500028 Logement Autorisé

Chemin Du Cassivet

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 261 m² SDP

PC n°0831412500030 Logement Autorisé

Chemin De Cafon 2

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°0831412500025 Logement Autorisé

7 Rue De La Motte

Trans-en-Provence (83720)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 50 m² SDP

PC n°0831412500020 Logement Commencé

Chemin Des Suous Lotissement Les Terrasses De Cesar - L

Trans-en-Provence (83720)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trans-en-Provence

Permis d'aménager à Trans-en-Provence

23 autorisations

Permis de démolir à Trans-en-Provence

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trans-en-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trans-en-Provence

Autres types d'autorisations à Trans-en-Provence

Caractéristiques du projet