Permis de construire Logement N° 08314113K0074

Permis de construire à Trans-en-Provence pour 1 462 m² de logement - L Aire Du Ch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 08314113K0074

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 08314113K0074, délivré le 25 avril 2014 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Aire Du Ch, Trans-en-Provence (83720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 151 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2016

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD23 AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Total 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 3 1 - 21
- 33,3 % 47,6 % 14,3 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
479904732
SIRET
47990473200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA VALETTE DU VAR CEDEX 9 (83040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314113K0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Aire Du Ch, Trans-en-Provence (83720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordé le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 14 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314113K0074, instruit par la commune de Trans-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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