Permis de construire Logement N° 0831402500018

Permis de construire n° 0831402500018 à Tourves pour 97 m² de logement, Chemin Des Flouns Lotissement Les Flouns Lot N_5

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0831402500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831402500018, délivré le 17 septembre 2025 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Flouns Lotissement Les Flouns Lot N_5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2857, A596. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
21/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2857 A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Flouns Lot N_5

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831402500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Flouns Lotissement Les Flouns Lot N_5, à Tourves (83170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831402500018, déposé en mairie de Tourves.

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