Permis de construire Locaux N° 08314022O0006

Permis de construire n° 08314022O0006 à Tourves pour 2 m² de locaux, Val de Meric

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 08314022O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314022O0006, délivré le 14 novembre 2022 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Val de Meric.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 440 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 900. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Tourves, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 440 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 730 m² à 732 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 732 m²
Total 730 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 732 m²
Total locaux 730 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314022O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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