Permis de construire Locaux N° 08314020B0018

Permis de construire n° 08314020B0018 à Tourves pour 527 m² de locaux, Camps Redon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 08314020B0018

Demandeur

ARC H

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camps Redon, le permis de construire n° 08314020B0018 a été délivré le 13 août 2020 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ARC H.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1832, F283, F284. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 704 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1832 F283 F284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 759 m²
Total 232 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 232 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 759 m²
Total locaux 232 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332701705
SIRET
33270170500011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314020B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camps Redon, à Tourves (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARC H et accordée le 13 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314020B0018, déposé en mairie de Tourves.

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