Permis de construire Logement N° 08314016B0014

Permis de construire n° 08314016B0014 à Tourves pour 97 m² de logement, 1786 Chemin Du Moulin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 08314016B0014

Demandeur

POLYGREG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314016B0014 a été délivré le 21 juin 2016, pour un projet situé 1786 Chemin Du Moulin. Le projet est porté par POLYGREG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 149 m²
Total 52 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYGREG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817827207
SIRET
81782720700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314016B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1786 Chemin Du Moulin, à Tourves (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLYGREG et accordé le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314016B0014, déposé en mairie de Tourves.

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