Permis de construire Logement N° 08314014B0030

Permis de construire n° 08314014B0030 à Tourves pour 135 m² de logement, Rte De Toulon Za Les Ferrages Escouto Quand Ploou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 08314014B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314014B0030 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé Rte De Toulon Za Les Ferrages Escouto Quand Ploou.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2547, D2548, D2549. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
09/01/2015
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
09/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Tourves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2547 D2548 D2549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escouto Quand Ploou

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 590 m²
Total 725 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314014B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 09/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Toulon Za Les Ferrages Escouto Quand Ploou, à Tourves (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314014B0030, déposé en mairie de Tourves.

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