Permis de construire Logement N° 08314014B0011

Permis de construire n° 08314014B0011 à Tourves pour 79 m² de logement, 574 Rte De Marseille Laou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 08314014B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314014B0011, délivré le 19 mai 2014 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 574 Rte De Marseille Laou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO236. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/11/2015
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2015

Localisation du projet à Tourves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laou

Territoires administratifs

Commune
Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 172 m²
Total 93 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314014B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 28/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 574 Rte De Marseille Laou, à Tourves (83170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314014B0011, déposé en mairie de Tourves.

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