Permis de construire Locaux N° 08313916A0007

Permis de construire à Tourtour pour 151 m² de locaux - 1364 Chem Du Gour Les Orgieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1364 Chem Du Gour Les Orgieres, Tourtour (83690).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313916A0007, instruit par la commune de Tourtour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 08313916A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08313916A0007, délivré le 23 mars 2017 à Tourtour (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1364 Chem Du Gour Les Orgieres, Tourtour (83690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1130, C946, C943.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 952 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourtour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1130 C946 C943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Orgieres

Territoire administratif

Commune: Tourtour Code postal 83690 Identifiant INSEE 83139
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	151 m²	0 m²	45 m²	0 m²	106 m²	508 m²
Total	402 m²	151 m²	0 m²	45 m²	0 m²	106 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	402 m²	151 m²	0 m²	45 m²	0 m²	106 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURTOUR (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313916A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1364 Chem Du Gour Les Orgieres, Tourtour (83690).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313916A0007, instruit par la commune de Tourtour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourtour

PC n°08313922A0009 Logement Autorisé

Chemin Des Clos Le Clos

Tourtour (83690)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 141 m² SDP

PC n°08313922A0006 Logement Autorisé

Chemin Des Clos Le Clos

Tourtour (83690)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 141 m² SDP

PC n°08313922A0005 Logement Autorisé

983 Clos De La Colle

Tourtour (83690)

Extension sans transformation

02 oct. 2022 45 m² SDP SCI LER

PC n°08313922A0004 Logement Autorisé

311 Avenue De La Bargeme

Tourtour (83690)

Nouvelle construction

30 mai 2022 102 m² SDP

PC n°08313921A0003 Logement Autorisé

Chem De La Colle

Tourtour (83690)

Extension sans transformation

28 sept. 2021 219 m² SDP

PC n°08313921A0001 Logement Commencé

Chemin Des Tuiliers

Tourtour (83690)

Nouvelle construction

05 juin 2021 308 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tourtour

Permis d'aménager à Tourtour

1 autorisation