Permis de construire Logement N° 0831382500024

Permis de construire n° 0831382500024 à Tourrettes pour 112 m² de logement, Chemin Du Terme

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2025

Dossier PC n° 0831382500024

Demandeur

TMN 83

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831382500024 a été délivré le 25 octobre 2025, pour un projet situé Chemin Du Terme. Le demandeur déclaré est TMN 83.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L887, L894. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L887 L894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942592486
SIRET
94259248600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831382500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Terme, à Tourrettes (83440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TMN 83 et accordé le 25 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831382500024, déposé en mairie de Tourrettes.

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