Permis de construire Logement N° 08313817D0017

Permis de construire n° 08313817D0017 à Tourrettes pour 70 m² de logement, Za La Lombardie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 08313817D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313817D0017, délivré le 30 octobre 2017 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za La Lombardie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K427. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 180 m²
Total 250 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313817D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Lombardie, à Tourrettes (83440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313817D0017, déposé en mairie de Tourrettes.

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