Retour aux permis de construire de Tourrettes

Permis de construire Locaux N° 08313816D0008

Permis de construire à Tourrettes pour 357 m² de locaux - Rte De Cambarras Les Clots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cambarras Les Clots, Tourrettes (83440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313816D0008, instruit par la commune de Tourrettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 08313816D0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313816D0008, délivré le 9 juin 2016 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Cambarras Les Clots, Tourrettes (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2018.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2018

Localisation du projet à Tourrettes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clots

Territoire administratif

Commune: Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	490 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	847 m²
Total	490 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	490 m²	0 m²	0 m²	490 m²
Entrepôt	0 m²	357 m²	357 m²	357 m²
Total locaux	490 m²	357 m²	357 m²	847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURRETTES (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313816D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cambarras Les Clots, Tourrettes (83440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313816D0008, instruit par la commune de Tourrettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourrettes

PC n°0831382600007 Locaux Autorisé

51 Impasse Du Peyrard Du Chautard

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 36 m² SDP

PC n°0831382600005 Locaux Autorisé

219 Chemin Des Colles

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 730 m² SDP THE FRAGRANCE DESIGNERS

PC n°0831382600006 Logement Autorisé

291 Traverse Des Petits Crouis L'hubac Des Colles

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0831382600002 Logement Autorisé

Impasse Guiandonne

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 200 m² SDP

PC n°0831382500027 Logement Autorisé

Impasse Du Murier

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0831382500021 Logement Commencé

104 Impasse Des Grandes Terras Terre Blanche ""Bois Des Oliviers"" Lots

Tourrettes (83440)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 249 m² SDP RAPHAIX

Autres types d'autorisations à Tourrettes

Permis d'aménager à Tourrettes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourrettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourrettes

Autres types d'autorisations à Tourrettes

Caractéristiques du projet