Permis de construire Locaux N° 08313815D0007

Permis de construire n° 08313815D0007 à Tourrettes pour 483 m² de locaux, Lombardie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 08313815D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313815D0007 a été délivré le 30 juillet 2015 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lombardie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
dont Entrepôt 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAISE-DIEU (43160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313815D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lombardie, à Tourrettes (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313815D0007, déposé en mairie de Tourrettes.

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