Permis de construire Locaux N° 08313726C0070

Permis de construire n° 08313726C0070 à Toulon pour 40 m² de locaux, 3 Rue Notre Dame

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 08313726C0070

Demandeur

SARLU D'EXPLOITATION SANTINA ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313726C0070, délivré le 24 août 2026 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue Notre Dame. Le demandeur déclaré est SARLU D'EXPLOITATION SANTINA ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN122, CN121, CO163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN122 CN121 CO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 8 m² 40 m² -48 m² 128 m²
Locaux 149 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 189 m²
Total 325 m² 0 m² 40 m² 8 m² 40 m² -8 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 189 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARLU D'EXPLOITATION SANTINA ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
589502418
SIRET
58950241800017
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313726C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Notre Dame, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARLU D'EXPLOITATION SANTINA ET FILS et accordé le 24 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313726C0070, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon