Permis de construire Mixte N° 08313725C0020

Permis de construire n° 08313725C0020 à Toulon pour 1 055 m² de logement et locaux, 14 Boulevard De Bazeilles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 08313725C0020

Demandeur

SCI PORT LA GALERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Boulevard De Bazeilles, le permis de construire n° 08313725C0020 a été délivré le 23 septembre 2025 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI PORT LA GALERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 239 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY153. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

1 055 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 897 m² 239 m² 768 m² 129 m² 768 m² 110 m² 1 007 m²
Total 897 m² 287 m² 768 m² 129 m² 768 m² 158 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 239 m² 768 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Équipements publics 897 m² 0 m² 0 m² 129 m² 768 m² -897 m² 0 m²
Total locaux 897 m² 239 m² 768 m² 129 m² 768 m² 110 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORT LA GALERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392622866
SIRET
39262286600045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313725C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Boulevard De Bazeilles, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PORT LA GALERE et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313725C0020, déposé en mairie de Toulon.

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