Permis de construire Locaux N° 08313724C0050

Permis de construire n° 08313724C0050 à Toulon pour 390 m² de locaux, Place Georges Pompidou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 08313724C0050

Demandeur

AS ISEN TOULON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Georges Pompidou, le permis de construire n° 08313724C0050 a été délivré le 27 août 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par AS ISEN TOULON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 145 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 145 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 402 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 402 m²
Total 1 402 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Équipements publics 1 012 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 402 m²
Total locaux 1 402 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS ISEN TOULON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493955140
SIRET
49395514000014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313724C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Georges Pompidou, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AS ISEN TOULON et accordée le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313724C0050, déposé en mairie de Toulon.

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