Permis de construire Locaux N° 08313722C0192

Permis de construire n° 08313722C0192 à Toulon pour 247 m² de locaux, 1220 Chemin Des Fours A Chaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 08313722C0192

Demandeur

ECOLE MONTESSORI REVES EN GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313722C0192 a été délivré le 6 mars 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1220 Chemin Des Fours A Chaux. La demande émane de ECOLE MONTESSORI REVES EN GRAND.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83200 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 3 m² 0 m² 0 m² 244 m² -241 m² 227 m²
Locaux 7 m² 0 m² 244 m² 7 m² 0 m² 237 m² 244 m²
Total 475 m² 3 m² 244 m² 7 m² 244 m² -4 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 m² 0 m² 244 m² 7 m² 0 m² 237 m² 244 m²
Total locaux 7 m² 0 m² 244 m² 7 m² 0 m² 237 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE MONTESSORI REVES EN GRAND

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
891626137
SIRET
89162613700014
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722C0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1220 Chemin Des Fours A Chaux, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE MONTESSORI REVES EN GRAND et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722C0192, déposé en mairie de Toulon.

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