Permis de construire n° 08313722C0105 à Toulon pour 54 m² de locaux, 249 Bd General Leclerc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 septembre 2022
Dossier PC n° 08313722C0105
Demandeur
PHARMACIE DU PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313722C0105, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 249 Bd General Leclerc. La demande émane de PHARMACIE DU PALAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO83. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 384 m² |
| Total | 330 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 384 m² |
| Total locaux | 330 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DU PALAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 445166135
- SIRET
- 44516613500027
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313722C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |