Permis de construire Logement N° 08313722C0096

Permis de construire à Toulon pour 81 m² de logement - 290 Bd Delescluze

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 08313722C0096

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313722C0096, délivré le 22 août 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 290 Bd Delescluze, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 53 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 28 m² 53 m² 0 m² 53 m² 28 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 290 Bd Delescluze, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313722C0096, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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