Permis de construire Logement N° 08313721C0169

Permis de construire à Toulon pour 2 071 m² de logement - 1004 Che De L Oratoire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 08313721C0169

Demandeur

LE PARC DES ACANTHES

Cette page présente le permis de construire n° 08313721C0169, délivré le 23 mai 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1004 Che De L Oratoire, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARC DES ACANTHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 21 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ127, DZ519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 353 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

2 071 m²

Variation nette

+2 071 m²

Surface totale après

2 202 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ127 DZ519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 202 m²
Total 131 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 21 6 - - 28
- 3,6 % 75,0 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES ACANTHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882919442
SIRET
88291944200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313721C0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1004 Che De L Oratoire, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC DES ACANTHES et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 21 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313721C0169, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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